Un entrepreneur étranger doit évaluer les exigences et autres facteurs associés à la création d’une entreprise aux États-Unis d’Amérique.
Pour certains types d’entreprises, seules les personnes résidant de manière permanente ou indéfinie aux États-Unis peuvent les créer. Cela signifie qu’elles auront besoin de la citoyenneté ou de services d’immigration américains, tels que des visas, en fonction de leur projet.
D’autres ont des règles différentes selon les lois de l’État concernant la manière de se constituer en société dans cet État, alors renseignez-vous avant de commencer.
Les formes juridiques des entreprises américaines
Le statut juridique des entreprises aux États-Unis est très varié, en fonction de leur lieu d’implantation. Par exemple, il existe des partenariats qui peuvent avoir des conséquences différentes de celles des sociétés et vice versa. Si vous désirez en apprendre plus sur ce sujet, vous pouvez visiter le site http://www.tremplinentreprises.com.
Cependant, les États eux-mêmes ont un pouvoir important dans ce domaine. Cela signifie que si un État décide de ne pas reconnaître votre structure d’entreprise, elle peut se retrouver dans une autre catégorie, avec des limitations s’appliquant uniquement à certains aspects de votre entreprise plutôt qu’à d’autres. Par exemple, les exigences fiscales peuvent différer entre les frontières fédérales et les États, mais les lois sur la propriété resteront inchangées, que vous opériez au niveau national ou local.
Création d’une société aux États-Unis
En raison de leur stabilité économiques, les États-Unis sont considérés comme l’un des endroits les plus recherchés par les entreprises. Des millions d’entrepreneurs du monde entier souhaitent créer une entreprise aux États-Unis, non seulement pour cette raison, mais aussi en raison de la position centrale du pays en termes de ventes, notamment en dehors des frontières nord-américaines. Cependant, l’établissement d’une entreprise aux États-Unis implique une pléthore de critères. Il s’agit notamment des exigences légales, des implications fiscales et du domicile de l’éventuel fondateur aux États-Unis.
Création d’une sole proprietorship aux États-Unis
La création d’une entreprise individuelle (sole proprietorship) n’est possible que pour les résidents américains. Pour créer ce type d’entité commerciale, il faut non seulement être un entrepreneur, mais aussi y vivre. Il y a cependant une bonne nouvelle. Lorsque votre pays d’origine a conclu des accords de réciprocité avec les États-Unis, tout sera simplifié sur le long terme.
Création d’une partenariat aux États-Unis
Aux États-Unis d’Amérique, les exigences relatives aux partenariats sont identiques à celles qui s’appliquent à la constitution d’une société. Toutefois, en fonction de l’État dans lequel vous vivez et de la manière dont leurs lois diffèrent les unes des autres, il se peut que certaines parties du droit des sociétés soient différentes. En général, la formation d’un partenariat commercial ne nécessite pas la signature d’un contrat de partenariat formel. Il est souvent nécessaire de s’enregistrer auprès des autorités locales et conformément à la législation fédérale pertinente. Dans certains cas, les sociétés en commandite peuvent être tenues de présenter leur certificat sous la forme d’un formulaire commercial officiel qui fournit des informations particulières sur l’organisation, telles que son objectif ou son nom, et ses partenaires.
Création d’une Limited Liability Company (LLC) aux États-Unis
Par rapport à d’autres structures d’entreprise, la création d’une LLC est inhabituelle dans la mesure où elle ne nécessite qu’un seul document, appelé les statuts. Ce document doit également inclure le nom et l’adresse afin qu’ils puissent être déposés de manière appropriée auprès du bureau du secrétaire d’État. En tant que propriétaire de la LLC, vous êtes responsable du dépôt des documents essentiels auprès de l’État pour garantir la validité de la LLC. Le contrat d’exploitation fixe vos droits et vos devoirs et établit les principes de gestion de la société sur lesquels reposent les décisions. Lorsque cela n’est pas fait correctement ou dans un certain délai (120 jours), il peut y avoir des sanctions, y compris des amendes !
Création d’une Corporations aux États-Unis
Les exigences formelles pour la création d’une Corporation aux États-Unis sont, en fait, très simples. Cela signifie souvent que personne n’est tenu de demander la constitution d’une nouvelle entité commerciale (sauf s’il s’agit d’une société à responsabilité limitée). C’est pour cette raison qu’il est possible de commencer à exercer une activité en tant que société dès le moment de sa création. La constitution se fait en deux étapes : premièrement, vous devez remplir les articles de constitution (ou le certificat de constitution). Deuxièmement, vous devez officialiser la constitution en la déposant auprès du bureau des entités commerciales de votre État.
Note : Gardez à l’esprit que pour tout ce qui est relatif à la création d’entreprise, un visa et nécessaire et un simple ESTA ne suffit pas.